Mentions Légales

Article 1 – Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives au site sont les suivantes :
Éditeur du site
Nom : Catherine Guittard – Magnétiseuse
Forme juridique : Auto-entrepreneur (activité de services à la personne)
N° SIRET : 893 797 159 00025
Adresse : 116 rue de Fougères, Apt 104 – 35700 Rennes, France
Téléphone : 06 21 38 06 31
Courriel : catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com
Site web : https://www.catherineguittardmagnetiseuserennes.com/
Directrice de la publication
Madame Catherine Guittard
Hébergeur
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com
 
Article 2 – Présentation et services proposés
Le site https://www.catherineguittardmagnetiseuserennes.com/ est consacré à l'activité de magnétiseuse exercée par Mme Catherine Guittard. Il présente les services proposés, les modalités de contact et de prise de rendez-vous, ainsi que les informations tarifaires.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations communiquées à titre indicatif, sous sa seule responsabilité.
Le barème tarifaire est disponible :

• directement sur le site, dans l'onglet « Tarifs » ;

• sur simple demande par courriel, téléphone ou via le formulaire de contact.

⚠️ Important : Le magnétisme est une pratique de bien-être qui ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. En cas de problème de santé, consultez un médecin.
 
Article 3 – Accessibilité du site
Le site est, par principe, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité, l'éditeur s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais et à en informer les utilisateurs, dans la mesure du possible, préalablement à toute interruption planifiée.
L'éditeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du site. Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
 
Article 4 – Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Celles-ci sont accessibles depuis toutes les pages du site via un lien hypertexte.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'éditeur se réserve également la possibilité de céder ou transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations issus des présentes CGU, dans le respect des droits des utilisateurs.
 
Article 5 – Limitations de responsabilité
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet, ainsi que des coûts qui en découlent.
Le site utilise la technologie JavaScript. Pour en exploiter toutes les fonctionnalités, l'utilisateur est invité à utiliser un navigateur récent, à jour et exempt de logiciels malveillants.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'erreurs typographiques ou d'inexactitudes figurant sur le site ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services ;

• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Tout contenu illicite publié via les espaces interactifs du site (formulaire de contact, etc.) — notamment les contenus diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine raciale ou contraires aux bonnes mœurs — sera supprimé sans mise en demeure préalable. L'éditeur se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur concerné.
 
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logo, structure, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de Mme Catherine Guittard ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données éventuellement présentes sur le site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
Article 7 – Politique en matière de cookies
7.1 – Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation (préférences, session, etc.) afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Les cookies déposés par ce site ont une durée de vie limitée, comprise entre 30 jours et 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.2 – Types de cookies utilisés
Le site est susceptible de déposer les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels (strictement nécessaires) : permettent le fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.

• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.

• Cookies publicitaires ou de personnalisation : le cas échéant, ils nécessitent également votre consentement préalable.

7.3 – Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Procédures de paramétrage selon les principaux navigateurs :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site

• Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites

• Safari : Préférences > Confidentialité > Gestion des données de site web

• Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

• Opera : Menu > Paramètres > Avancé > Cookies

Vous pouvez également gérer vos préférences via : www.youronlinechoices.com
 
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
8.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mme Catherine Guittard – 116 rue de Fougères, Apt 104 – 35700 Rennes
Courriel : catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com
8.2 – Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom ;

• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;

• Données liées à votre demande (motif de consultation, informations partagées lors du contact).

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement des demandes de rendez-vous et de contact, gestion de la relation client, facturation et obligations comptables.
8.3 – Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :

• l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous) ;

• le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact) ;

• les obligations légales en matière comptable et fiscale.

8.4 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de celle-ci, sauf délai légal spécifique (notamment en cas de litige).
8.5 – Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit d'opposition au traitement ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à :
Catherine Guittard Magnétiseuse – 116 rue de Fougères, Apt 104 – 35700 Rennes
Ou par courriel : catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
 
Article 9 – Sécurité
L'éditeur s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles collectées et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie totalement sécurisée, l'éditeur ne peut assurer une sécurité absolue des informations transmises en ligne.
 
Article 10 – Protection des mineurs
Les soins aux mineurs se font avec l'accord d'un parent. L'éditeur s'engage à ne pas collecter sciemment de données personnelles les concernant. Si vous pensez qu'un mineur a transmis des données personnelles, veuillez en informer l'éditeur à l'adresse : catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com
L'éditeur coopère avec les autorités compétentes dans la lutte contre tout contenu illicite et s'engage à restreindre l'accès aux services en cas de nécessité.
 
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et l'ensemble de la relation entre l'utilisateur et le site sont régis par le droit français.
11.1 – Réclamation
En cas de réclamation, celle-ci doit être adressée à :
Catherine Guittard Magnétiseuse – 116 rue de Fougères, Apt 104 – 35700 Rennes
Ou par courriel : catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com
Votre réclamation doit préciser : vos nom, prénom et coordonnées, une copie d'une pièce d'identité, l'objet détaillé de la réclamation et vos attentes quant à sa résolution.
L'éditeur accusera réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et y apportera une réponse dans un délai de 2 mois.
11.2 – Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ce service est gratuit pour le consommateur.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 – Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, soit le Tribunal de Rennes (35).
 
Catherine Guittard Magnétiseuse – 116 rue de Fougères, Apt 104 – 35700 Rennes
Tél : 06 21 38 06 31 – catherineguittardmagnetiseuse@gmail.com